J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14494
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Décret du 23 septembre 1999 abrogeant le décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Albi-Castres (tronçon Castelnau-de-Lévis-Montredon-Labessonnié) traversant le département du Tarn
NOR : ECOI9920238D
Par décret en date du 23 septembre 1999, les dispositions du décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Albi-Castres (tronçon Castelnau-de-Lévis-Montredon-Labessonnié) traversant le département du Tarn sont abrogées.